Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement

· Date de publication : 16/02/2017 · Date de modification : 05/01/2022

Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

Le rapport traite essentiellement de la « financiarisation du logement » et de ses répercussions sur les droits de l’Homme. La Rapporteuse spéciale y examine les changements structurels survenus ces dernières années, plus précisément le fait que des masses de capitaux, au niveau mondial, ont été investies dans des logements utilisés comme marchandises, à titre de garanties pour des instruments financiers négociés sur les marchés mondiaux et comme moyens d’accumuler des richesses. Elle analyse les incidences de ces changements sans précédent sur l’exercice du droit à un logement suffisant et trace les grandes lignes d’un cadre relatif aux droits de l’Homme qui devrait permette aux États de faire face à ces changements. Elle se penche également sur le rôle du droit national et international à cet égard et examine l’application des principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.