Revue · Date de publication : 04/03/2026
La Revue Juridique sur le Droit au Logement (RJDL) a pour but de valoriser chaque semestre, des formes de savoirs juridiques invisibilisées : celles qui se construisent dans l’accompagnement quotidien des ménages, dans les permanences d’accès aux droits, dans les audiences, ou au sein des mobilisations collectives.
Ce deuxième numéro traite plus spécifiquement de l’encadrement des loyers.
22/07/2026
Droit à l'hébergement
21/07/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
09/06/2026
01/06/2026
Droits sociaux
20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
03/03/2026
26/02/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
18/02/2026
Droit à l'hébergement
12/01/2026
Droit au logement
01/12/2025
24/11/2025
Droit à l'hébergement
24/11/2025
Droit à l'hébergement
12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
18/09/2025
Congé reprise – absence de caractère sérieux du congé, rejet de la demande d’expulsion et reconduction tacite du bail
11/09/2026
Congés
Rapports locatifs
Dépôt de garantie – inconventionnalité de la sanction de non-restitution du dépôt de garantie
11/09/2026
Congés
Rapports locatifs
Requalification d’un contrat de bail de résidence secondaire meublée en contrat de résidence principale et remboursement des excédents de loyers illégaux
11/09/2026
Locations meublées
Rapports locatifs
Prise en compte de la situation des personnes pour prononcer un délai avant leur expulsion
11/09/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
