: Lea VANIMPE
La nécessité d’informer le demandeur d’un logement social par courrier
18/09/2025
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Les circonstances de l’abandon d’un logement social : un objet d’attention particulier pour les commissions de médiation
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Des circonstances exceptionnelles reconnues pour une déboutée du droit d’asile
18/09/2025
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
La responsabilité de la Ville de Paris de fournir un HU pérenne et adéquat aux femmes enceintes et mères isolées
18/09/2025
ASE
Droit à l'hébergement
L’absence de relogement à la suite d’une décision de la Comed jugée illégale : un préjudice distinct de celui traditionnellement reconnu dans le recours indemnitaire DALO
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La cotation : rien de plus qu’un « outil d’aide à la décision »
18/09/2025
Attribution d’un logement social
Discrimination
Droit au logement
Précisions sur le point de départ de l’indemnisation en cas d’absence de relogement par le préfet
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’expulsion par la voie du référé « mesures utiles » : une exception limitée à l’hébergement en CADA
18/09/2025
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Confirmation partielle d’un jugement de première instance condamnant des bailleurs pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes
18/09/2025
Condamnation pénale
Habitat indigne
Octroi d’un délai de 12 mois pour les occupants d’un bâtiment malgré la caractérisation d’une voie de fait
08/04/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
L’existence d’un bail verbal démontré « par tout moyen »
08/04/2025
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Expulsion illégale : prouver l’existence d’un bail verbal
08/04/2025
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Octroi d’un délai de 12 mois pour quitter les lieux pour un majeur protégé
08/04/2025
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Octroi d’un délai de 7 mois pour l’expulsion de 6 familles d’un local vide à usage commercial
08/04/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Disproportionnalité de la peine de remise en état d’une aire d’accueil habitée, située en zone naturelle
08/04/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Les codemandeurs d’une demande de reconnaissance PU-DALO : des bénéficiaires à part entière
08/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
Être locataire du parc social n’exclut pas la reconnaissance DALO
08/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’illégalité d’une décision de la Comed du fait de l’incompétence de son auteure
08/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
