ASE
Une décision de rejet de prise en charge d’un jeune majeur suspendue en raison de son défaut de motivation en fait
01/08/2019
ASE
Droit à l'hébergement
Prise en charge d’un jeune par le département au-delà de la minorité et indépendamment de la demande d’asile
24/05/2019
ASE
Droit à l'hébergement
Injonction de la CEDH au gouvernement français d’assurer l’hébergement à titre provisoire
24/05/2019
ASE
Droit à l'hébergement
L’absence de mise à l’abri avant le rendez-vous d’évaluation est susceptible de porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
24/05/2019
ASE
Droit à l'hébergement
Condamnation de la France par la CEDH pour l’absence de prise en charge des mineurs non accompagnés dans la lande de Calais
24/05/2019
ASE
Droit à l'hébergement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
Obligation d’hébergement du département lorsque l’acte d’état civil étranger fait mention de la minorité
25/02/2019
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
L’accompagnement nécessaire d’un jeune majeur suite à la fin de sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
19/07/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Droits sociaux
La compétence du département en matière d’hébergement ne se limite pas aux situations dans lesquelles un enfant a fait l’objet d’une information préoccupante
19/07/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Poursuite de la prise en charge du département au-delà de la majorité
21/03/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Le département ne peut mettre fin à une mesure de placement sans l’autorisation du juge des enfants
21/03/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Mineurs non accompagnés : compétence supplétive de l’Etat en cas de carence du département
21/03/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Refus d’accorder aux personnes migrantes un hébergement d’urgence, mais injonction aux autorités publiques de prendre les mesures matérielles provisoires pour mettre fin à une situation contraire à la dignité humaine
02/01/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d’un bâtiment sans titre
Refus injustifié d’octroi d’aides financières dans le cadre de l’ASE
28/03/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Compétence du département en matière d’hébergement d’un mineur isolé
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Aide sociale à l’enfance
06/05/2015
ASE
Droit à l'hébergement
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
