Droit à l’électricité

L’accès à l’énergie : un élément clé de la jouissance des droits humains

18/09/2025

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Illégalité du règlement intérieur d’une aire d’accueil (coupures d’eau, d’électricité, majoration injustifiée)

08/04/2025

Droit à l'eau

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Précisions sur les régimes d’interdiction de coupure des fluides et de règlement d’une indemnité d’occupation

19/12/2024

Droit à l'eau

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Obligation de raccordement à l’électricité qu’elle que soit la situation administrative des occupants

06/05/2024

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

La suspension de l’accès à l’électricité porte atteinte aux droits fondamentaux

07/12/2018

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Arrêtés municipaux visant à interdire les coupures d’eau, d’électricité et de gaz

12/12/2012

Droit à l'eau

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile