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Droit à l’hébergement

 

Hébergement pour une femme seule avec cinq enfants

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Hébergement pour toute la famille même si Monsieur a déjà une chambre en foyer

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Maintien en hébergement pour une femme seule et 4 enfants, dont un atteint d’une maladie chronique

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Suspension d’une décision de fin de prise en charge en hébergement

19/07/2018

Droit à l'hébergement

La compétence du département en matière d’hébergement ne se limite pas aux situations dans lesquelles un enfant a fait l’objet d’une information préoccupante

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Pas de vulnérabilité particulière pour des demandeurs d’asile à la rue avec des enfants de 1, 2 et 6 ans

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Pas de traitements inhumains et dégradants pour une famille en attente d’enregistrement de sa demande d’asile hébergée de nuit par une association

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Hébergement des demandeurs d’asile : appréciation de la notion de détresse médicale

12/06/2018

Droit à l'hébergement

Circulaire du 12 décembre 2017 : les équipes mobiles ne disposent d’aucun pouvoir de contrainte dans les CHU

12/06/2018

Droit à l'hébergement

Poursuite de la prise en charge du département au-delà de la majorité

21/03/2018

Droit à l'hébergement

Le département ne peut mettre fin à une mesure de placement sans l’autorisation du juge des enfants

21/03/2018

Droit à l'hébergement

Mineurs non accompagnés : compétence supplétive de l’Etat en cas de carence du département

21/03/2018

Droit à l'hébergement

L’état de santé préoccupant d’une personne déboutées du droit d’asile ou de ses enfants justifie l’attribution d’un hébergement d’urgence

21/03/2018

Droit à l'hébergement

L’absence d’hébergement d’un demandeur d’asile en situation de grande détresse psychologique constitue une atteinte grave au droit d’asile

21/03/2018

Droit à l'hébergement

Refus d’hébergement d’une famille de demandeurs d’asile malgré la dégradation de l’état de santé leur enfant malade

21/03/2018

Droit à l'hébergement

Compétence de l’aide sociale à l’enfance en matière d’hébergement

02/01/2018

Droit à l'hébergement

Condition de recevabilité de la saisine du TA par un mineur non accompagné

02/01/2018

Droit à l'hébergement

Droit à l’hébergement des mineurs non accompagnés : rejet de l’argument du manque de moyens financiers du Département

02/01/2018

Droit à l'hébergement

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