DALO-hébergement
La nécessité d’informer le demandeur d’un logement social par courrier
18/09/2025
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Des circonstances exceptionnelles reconnues pour une déboutée du droit d’asile
18/09/2025
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
La dangereuse remise en cause du DALO – hébergement
11/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
Les codemandeurs d’une demande de reconnaissance PU-DALO : des bénéficiaires à part entière
08/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
L’illégalité d’une décision de la Comed du fait de l’incompétence de son auteure
08/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
Les démarches préalables nécessaires à la reconnaissance par la Comed d’un recours dalo hébergement
08/04/2025
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Sortie de CADA et orientation vers un hébergement : octroi de délai pour permettre au préfet de remplir ses obligations
12/08/2024
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Ménages reconnus prioritaires au titre du DALO-hébergement : possibilité de saisir le juge des référés pour obtenir un hébergement d’urgence
06/05/2024
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Le recours DALO-hébergement ouvert aux personnes étrangères en situation irrégulière au regard du séjour
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
La nécessaire stabilité de l’hébergement obtenu dans le cadre du DALO et l’absence de nécessité de justifier de circonstances exceptionnelles
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Obligation pour la COMED de vérifier les conditions d’hébergement de l’intéressé avant de refuser son recours amiable
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
L’octroi par le juge des référés d’une provision de 5000€ en réparation de l’absence d’hébergement
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Absence de condition de séjour régulier et stable pour avoir accès au DALO hébergement
02/12/2022
DALO-hébergement
Droit au logement
La reconnaissance de priorité au titre du DALO hébergement n’est pas subordonnée à la condition de séjour
24/03/2022
DALO-hébergement
Droit au logement
Suspension d’une décision de rejet de recours DAHO fondée uniquement sur la condition de régularité de séjour et preuve de sa notification effective
24/03/2022
DALO-hébergement
Droit au logement
Annulation d’une décision de refus d’une COMED ne démontrant pas la gravité la permanence ni la récurrence d’un comportement violent du demandeur
09/07/2021
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Délais d’exercice du recours injonction lorsqu’une décision COMED ordonne une mesure d’hébergement sans en spécifier la structure
26/05/2021
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Appréciation de l’existence d’un préjudice indemnisable dans le cadre d’un recours indemnitaire
26/05/2021
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
