Droit à la scolarisation


DES DELAIS ACCORDES AUX HABITANTS D’UN SQUAT POUR PERMETTRE AUX ENFANTS DE TERMINER LEUR ANNEE SCOLAIRE
09/03/2020
Droit à la scolarisation
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
26/02/2019
Droit à la scolarisation
Droit à la scolarisation pour tous les mineurs résidant sur le territoire de la commune
26/02/2019
Droit à la scolarisation

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales