Droit à la scolarisation

Délais accordés aux habitants d’un squat pour permettre aux enfants de terminer leur année scolaire

09/03/2020

Droit à la scolarisation

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

26/02/2019

Droit à la scolarisation

Droit à la scolarisation pour tous les mineurs résidant sur le territoire de la commune

26/02/2019

Droit à la scolarisation

Le refus d’inscription scolaire basé sur l’absence de justificatif de domicile est susceptible d’entrainer une discrimination

12/06/2018

Discrimination

Droit à la scolarisation

Droits sociaux

Fiches pratiques – Faire valoir ses droits sociaux

19/04/2017

Droit à la domiciliation

Droit à la scolarisation

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Annulation de l’assignation en expulsion pour garantir les droits fondamentaux des occupants

30/08/2016

Droit à la scolarisation

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d'un terrain sans titre

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Discrimination

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre