Thèmes
Le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
19/11/2014
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Condamnation du propriétaire et de l’agence immobilière pour la location d’une chambre d’1.56 m²
19/11/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
La signification de la décision d’expulsion et la notification du commandement de quitter les lieux
19/11/2014
Expulsions locatives
Rapports locatifs
La validité de la demande « prématurée » de concours de la force publique
19/11/2014
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Un régime d’astreinte spécifique
19/11/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Guide Jurislogement – Défendre les droits des occupants de terrains
21/10/2014
Occupation d'un terrain sans titre
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
20/10/2014
Occupation d'un terrain sans titre
Expulsions des ménages prioritaires DALO
09/07/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation d’une ordonnance sur requête
08/07/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Hébergement et conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile
08/07/2014
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Dommages et intérêts pour préjudices de jouissance
08/07/2014
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Les effets d’un arrêté préfectoral envers le nouveau propriétaire
08/07/2014
Habitat indigne
Rapports locatifs
Bailleur condamné pour location d’un logement indécent
08/07/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
Définition de « l’ouverture sur l’extérieur »
08/07/2014
Habitat indigne
Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission
08/07/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (Alur)
29/04/2014
Droit au logement
Première condamnation de la France par la CEDH en matière de droit au logement des gens du voyage
23/04/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Droits des habitants en résidence éphémère
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
