Thèmes
Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Conditions d’hébergement
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Suroccupation appréciée en fonction de la superficie et du défaut d’équipement sanitaire du logement
23/04/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
Recours DALO hébergement et régularité de séjour
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
Occupation d’un parking privé par des GDV
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
La notion de « locaux à usage d’habitation »
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Discrimination
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Observations du Défenseur des droits
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Réintégration dans les lieux
22/11/2013
Rapports locatifs
Délai maximal d’un an accordé avant l’expulsion
22/11/2013
Congés
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Reconnaissance du préjudice subi du fait de la nécessité de vivre dans un local impropre à l’habitation
22/11/2013
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Locations meublées
Rapports locatifs
Condamnation du bailleur et diminution du montant du loyer pour location d’un logement indécent
22/11/2013
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Une décision de justice prononçant l’expulsion : condition de recevabilité d’un « recours DALO »
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Refus de suivre un accompagnement social
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Refus sans motif impérieux
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Recours indemnitaire
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
