Fiches pratiques

Note pratique – la procédure administrative d’évacuation forcée : l’article 38 de la loi DALO

26/02/2026

Droit des habitants de terrains et de squats

Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

Note pratique – les droits des personnes hébergées à l’hôtel

18/02/2026

Droit à l'hébergement

Défendre les droits des occupants de terrain

16/04/2025

Droit des habitants de terrains et de squats

Note Juridique Accès et maintien en hébergement d’urgence

03/12/2024

Droit à l'hébergement

Note juridique / recours indemnitaire

06/05/2024

Droit au logement opposable (DALO)

Note juridique / recours injonction

06/05/2024

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Note juridique : Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence (Mise à jour en décembre 2018)

18/01/2019

Droit à l'hébergement

Note juridique : Fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires ? (mise à jour en décembre 2018)

18/01/2019

Droit à l'hébergement

Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

04/07/2017

Droit des habitants de terrains et de squats

Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations

19/04/2017

Droit à l'hébergement

Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence

19/04/2017

Droit à l'hébergement

Fiches pratiques – Faire valoir ses droits sociaux

19/04/2017

Droit à la domiciliation

Droit à la scolarisation

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Manuel pratique pour l’application du DALO

21/02/2017

Droit au logement opposable (DALO)

Défendre les droits des occupants de terrain – guide désormais en ligne

17/11/2015

Droit des habitants de terrains et de squats