Jurisprudence
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Discrimination
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Observations du Défenseur des droits
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Réintégration dans les lieux
22/11/2013
Rapports locatifs
Délai maximal d’un an accordé avant l’expulsion
22/11/2013
Congés
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Reconnaissance du préjudice subi du fait de la nécessité de vivre dans un local impropre à l’habitation
22/11/2013
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Locations meublées
Rapports locatifs
Condamnation du bailleur et diminution du montant du loyer pour location d’un logement indécent
22/11/2013
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Une décision de justice prononçant l’expulsion : condition de recevabilité d’un « recours DALO »
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Refus de suivre un accompagnement social
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Refus sans motif impérieux
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Recours indemnitaire
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Injonction au relogement
22/11/2013
Attribution d’un logement social
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation d’une évacuation de terrain
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Respect de la trêve hivernale
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Liquidation d’astreinte
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
DALO – Inadaptation de l’offre d’hébergement
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Rupture du principe de continuité de l’hébergement
26/06/2013
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
