Type
Liquidation adstreinte
30/08/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
4ème trimestre 2015
30/06/2016
Annulation de refus de domiciliation
30/06/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Hébergement d’urgence – intérêt supérieur de l’enfant
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Délais accordés pour l’expulsion d’un terrain occupé sans titre
30/06/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Annulation d’une décision d’expulsion pour défaut d’examen de proportionnalité par le juge d’instance
30/06/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Montant de la redevance d’un logement de fonction
30/06/2016
Rapports locatifs
Annulation d’un commandement de payer insuffisamment précis
30/06/2016
Rapports locatifs
Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement
30/06/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
La législation de l’UE relative au logement – Regard sur le mal-logement en Europe 2015
23/06/2016
Europe
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Bilan activités Jurislogement 2015
21/04/2016
Journée d’études : Le logement des étrangers, un droit en construction – 8 avril 2016
07/03/2016
3ème trimestre 2015
20/01/2016
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
