Type

Hébergement d’urgence – Juge des référés

06/05/2015

Droit à l'hébergement

Aide sociale à l’enfance

06/05/2015

Droit à l'hébergement

Expulsion occupants de terrains

06/05/2015

Occupation d'un terrain sans titre

Détermination de la période de responsabilité de l’Etat en cas de refus d’accorder le concours de la force publique

06/05/2015

Expulsions locatives

Obligation de délivrance d’un logement décent

06/05/2015

Habitat indigne

Réduction des délais de prescription d’une action en contestation et application de la loi dans le temps

06/05/2015

Congés

Pas d’obligation pour le locataire en fin de bail de faire visiter le logement

06/05/2015

Congés

Recours indemnitaire pour l’absence de proposition de logement

06/05/2015

Droit au logement opposable (DALO)

La défense des droits des occupants de terrains – Table ronde, le 5 juin à Paris

04/05/2015

Séminaire à Paris, 18 juin 2015 : L’apport européen et international du droit au logement

30/04/2015

Bilan activités Jurislogement 2014

28/04/2015

Conférence à Lyon, 27 novembre : Le droit européen du logement

20/11/2014

2ème trimestre 2014

19/11/2014

CJUE – Accès au logement pour les demandeurs d’asile

19/11/2014

Droit à l'hébergement

L’inadaptation d’une solution d’hébergement dans le dispositif hivernal pour une personne reconnue prioritaire au titre du DALO

19/11/2014

Droit à l'hébergement

Obligation d’hébergement des mineurs incombant au département

19/11/2014

Droit à l'hébergement

Le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

19/11/2014

Habitat éphémère et mobile

Première condamnation de la France par la CEDH en matière de droit au logement des gens du voyage

19/11/2014

Habitat éphémère et mobile