Type
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Expulsion d’un débouté d’asile d’un centre d’hébergement / Compétence des juridictions
20/01/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement d’une famille en détresse avec enfants mineurs et en situation de handicap
20/01/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Condamnation du propriétaire et de la société immobilière pour location d’une chambre de 1.56 m²
20/01/2016
Habitat indigne
Habitat non-décent
Annulation arrêté d’insalubrité qui ordonne la réalisation de travaux suite à la résiliation du bail
20/01/2016
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Délai d’exécution d’un commandement de quitter les lieux
20/01/2016
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Allocation logement pour logement en zone inconstructible
20/01/2016
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Résiliation du bail pour défaut d’occupation personnelle suffisante
20/01/2016
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Défendre les droits des occupants de terrain – guide désormais en ligne
17/11/2015
Droit des habitants de terrains et de squats
2ème trimestre 2015
30/10/2015
Hébergement d’urgence
30/10/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Reconnaissance d’un « baraquement » comme un local d’habitation
30/10/2015
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Action à l’encontre du bailleur pour locaux loués impropres à l’habitation
30/10/2015
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Faits « isolés » et résiliation de bail
30/10/2015
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
Charges de chauffage
30/10/2015
Rapports locatifs
Transfert de bail HLM suite au décès des locataires
30/10/2015
Rapports locatifs
Urgence du relogement – annulation décision Comed
30/10/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
