
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
Actualités du réseau · Date de publication : 26/08/2009 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)

Actualités du réseau · Date de publication : 26/08/2009 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)

Recours indemnitaire DALO : préjudice moral reconnu en raison du délai anormalement long de relogement
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Confirmation du caractère interdépartemental de la gestion des attributions de logement dans le cadre du DALO en Ile-de-France
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Décision de la DDD : précisions sur la reconnaissance de priorité au motif du caractère inadapté du logement au handicap en matière de DALO
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Rejet des prétentions indemnitaires et absence de refus imputable au demandeur en matière de DALO
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)