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Le droit au regroupement familial d’un mineur non accompagné devenu majeur

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Droit à l'hébergement

Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés

LA CJUE CONDAMNE LE RETRAIT DES CONDITIONS MATERIELLES D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE EN CAS DE COMPORTEMENT VIOLENT OU DE MANQUEMENT GRAVE AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D’ACCUEIL

03/03/2020

Droit à l'hébergement

Exclusion du bénéfice de certaines prestations sociales pour les citoyens de l’UE inactifs dans un autre Etat membre

11/09/2015

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La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

24/02/2015

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CJUE – Accès au logement pour les demandeurs d’asile

19/11/2014

Droit à l'hébergement

L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj

06/09/2013

Droit au logement

Conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile

01/03/2013

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L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE

12/12/2012

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