Tribunal administratif
2ème trimestre 2016
21/09/2016
Hébergement des demandeurs d’asile
21/09/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Composition irrégulière d’une COMED : vice de procédure
21/09/2016
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Concomitance de la demande de logement social et du recours DALO d’une personne menacée d’expulsion
21/09/2016
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
30/08/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Urgence à héberger un demandeur d’asile
30/08/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Prise en compte de l’éloignement des lieux de scolarité et d’activité professionnelle
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Annulation d’une décision de fin de prise en charge en hébergement d’urgence conformément au principe de continuité
30/08/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Reconnaissance d’une situation de détresse médicale, psychique ou sociale
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Recours indemnitaire
30/08/2016
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Liquidation adstreinte
30/08/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
4ème trimestre 2015
30/06/2016
Annulation de refus de domiciliation
30/06/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Hébergement d’urgence – intérêt supérieur de l’enfant
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Indemnisation pour absence de relogement
30/06/2016
Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement
30/06/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
La législation de l’UE relative au logement – Regard sur le mal-logement en Europe 2015
23/06/2016
Europe
