Tribunal administratif
4ème trimestre 2015
30/06/2016
Annulation de refus de domiciliation
30/06/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Hébergement d’urgence – intérêt supérieur de l’enfant
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Indemnisation pour absence de relogement
30/06/2016
Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement
30/06/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
La législation de l’UE relative au logement – Regard sur le mal-logement en Europe 2015
23/06/2016
Europe
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Hébergement d’urgence
30/10/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Urgence du relogement – annulation décision Comed
30/10/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Droit au maintien dans un hébergement d’urgence malgré l’absence du lieu d’hébergement d’un des membres de la famille pendant quelques jours
11/09/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Absence de solution d’hébergement : atteinte grave portée au droit d’asile
11/09/2015
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Urgence à héberger du fait de la précarité de la situation matérielle de la famille
11/09/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Expulsion d’un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile
11/09/2015
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Recours indemnitaire DALO
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours indemnitaire DALO – versement d’une provision en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de proposition d’hébergement
11/09/2015
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
