Tribunal administratif
L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Conditions d’hébergement
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’accès à l’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale
22/11/2013
Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
22/11/2013
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Une décision de justice prononçant l’expulsion : condition de recevabilité d’un « recours DALO »
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation d’une évacuation de terrain
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Liquidation d’astreinte
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
DALO – Inadaptation de l’offre d’hébergement
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Rupture du principe de continuité de l’hébergement
26/06/2013
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Droit au maintien dans un hébergement d’urgence
26/06/2013
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Recours indemnitaire
26/06/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Droit à l’hébergement d’urgence = liberté fondamentale
01/03/2013
Annulation d’une évacuation d’un terrain pour absence d’atteinte portée à l’ordre public
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Obligation d ‘entretien des aires d’accueil pour les communes
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Non-respect par le préfet de son obligation d’héberger
12/12/2012
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Fin de la prise en charge en hébergement d’urgence au titre de l’asile
12/12/2012
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé
12/12/2012
