Les arrêtés « anti-mendicité »
· Date de publication : 22/06/2012 · Date de modification : 05/01/2022
Droit au logement
Dans le cadre de la campagne « La pauvreté n’est pas un crime ! » menée par Housing Right Watch, le réseau Jurislogement décrypte la question dans ses aspects juridiques. Différents éclairages accompagneront la campagne ces prochaines semaines sur les textes à travers lesquels subsiste encore, voir resurgit, un traitement policier de la misère. Nous ouvrons cette série avec les arrêtés « anti-mendicité ».
Les arrêtés anti-mendicité (version PDF)