FEANTSA/ Housing Rights Watch

· Date de publication : 25/02/2025

Housing Rights Watch est un réseau européen interdisciplinaire ayant pour membres des associations, des avocats et des universitaires de différents pays, qui se sont engagés à promouvoir le droit au logement pour tous.

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Droit au logement

Veille jurisprudentielle du 2e trimestre 2025

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Modèle de courrier – Maintien en hébergement d’urgence

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Droit à l'hébergement

Modèle de courrier – Accès à l’hébergement d’urgence

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Recueil de Jurisprudence : le contentieux des prestations sociales

12/11/2025

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Veille jurisprudentielle du 1er trimestre 2025

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Catalogue des dispositifs d’accès à l’eau pour tou-te-s

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Droit à l'eau

Droit des habitants de terrains et de squats

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L’absence de mauvaise foi, obstacle à la suppression des délais pour quitter les lieux

01/12/2025

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

Tribunal judiciaire TJ de Toulouse, le 13/05/2025, n° 25/00040

L’absence de mauvaise foi de l’occupante sans titre d’un logement inoccupé depuis un an, un obstacle à la suppression des délais pour quitter les lieux

01/12/2025

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre