Qui sommes-nous?
Jurislogement est un réseau national composé de juristes spécialisés en droit du logement. Coordonné par la Fondation Abbé Pierre, il a été pensé comme un espace d’échange, de recherche juridique et de capitalisation des pratiques et des savoirs. Si une grande partie de ses membres est francilienne, participent également des spécialistes du droit venant de Marseille, de Montpellier, de Lyon, de Bordeaux, etc. Jurislogement travaille également en étroite collaboration avec son homologue européen, le réseau Housing Rights Watch (HRW), animé par la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri).
La création de Jurislogement
Naissance d’un espace de rencontre
Au milieu des années 2000, il y a encore peu de juristes au sein du monde associatif et le contentieux n’est pas considéré comme un levier de plaidoyer des associations du logement et de l’hébergement. Dans ce contexte, la FAPIL (la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) initie une dynamique de réseau visant à réunir les juristes de différentes associations autour de la même table afin de discuter des pratiques de chacune et chacun.
C’est ainsi que Jurislogement est créé en 2007 – la même année que l’adoption de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO). À l’origine, il réunit 9 organisations : la FAPIL, l’ALPIL, la Fondation Abbé Pierre, le DAL, l’ANIL, l’association Adages-maison du logement, AFVS, le Défenseur des droits, la Feantsa qui anime son équivalent européen – le réseau Housing Right Watch.
Défendre l’effectivité du droit au logement
Au fur et à mesure des rencontres, Jurislogement s’ouvre à de nouveaux enjeux. Son évolution suit deux mouvements parallèles :
• le développement des lieux d’accès aux droits,
• et l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du logement.
Le travail se concentre petit à petit autour d’un objectif principal : défendre l’effectivité juridique du droit du et au logement et la protection des droits des personnes. Après la mise en réseau, naît ainsi la volonté de créer des outils pratiques pour capitaliser sur les compétences et les expériences partagées par les membres.
Aujourd’hui, les lignes directrices de l’action de Jurislogement sont les suivantes :
• échanger et partager les pratiques;
• outiller celles et ceux qui agissent sur le terrain ;
• développer des stratégies contentieuses en faveur du droit du et au logement.
Création en 2007
50 membres
8 publications
Une veille jurisprudentielle depuis 2012
Nos objectifs
Mettre en réseau
Le Jurislogement étant un réseau informel, l’adhésion est basée sur la cooptation. L’objectif est de permettre la rencontre entre :
• des juristes de différentes associations,
• des avocat-es et avocates,
• des membres de la magistrature,
• des représentant-es d’autorités administratives indépendantes,
• des universitaires,
• des expert-es e indépendant-es.
Toutes et tous ont en commun de travailler sur des thématiques liées au droit du et au logement. Le réseau Jurislogement offre avant tout un espace de discussion. Les rencontres organisées ont pour objectif le partage d’expériences et l’échange afin de repérer les disparités territoriales et de diffuser les bonnes pratiques.
Capitaliser et outiller
Le réseau Jurislogement travaille à capitaliser les savoirs pour mieux les diffuser. Cela prend la forme d’outils pratiques :
• certains sont à destination des juristes spécialistes du droit au logement ;
• d’autres sont développés pour celles et ceux qui découvrent le domaine, ou qui ont besoin d’un aiguillage sur une question particulière.
Le site internet jurislogement.org a été créé afin de publier le fruit de ce travail. Des guides et notes juridiques sont ainsi librement accessibles. Ces outils ont vocation à :
• expliquer les procédures ;
• inciter à l’exploration de voies contentieuses qui présentent un intérêt ;
• donner de la matière à la construction d’argumentaires juridiques.
Développer des stratégies contentieuses
Enfin, Jurislogement œuvre à l’élaboration de stratégies contentieuses novatrices afin de faire appliquer le droit des personnes défavorisées par le rapport de force juridique. Si le réseau ne propose pas d’accompagnement, sa réflexion se place toujours du côté des personnes démunies. Il s’agit, dans l’immense majorité des cas, des locataires en impayés, des habitant·es de lieux de vie informels ou des personnes en situation de rue. Ces dernières font face à des propriétaires, et surtout une puissance publique, dont les pratiques révèlent au mieux un manque de volonté au pire une véritable atteinte aux libertés.
Mettre en réseau
Stratégie contentieuse
Capitaliser et outiller
Notre fonctionnement
À sa création, le réseau était coanimé par la FAPIL et l’ALPIL. Aujourd’hui, l’animation est assurée par la Fondation abbé pierre.
Les réunions plénières
Des réunions trimestrielles rassemblent les membres de jurislogement afin de partager :
• les évolutions législatives et réglementaires,
• les actualités du terrain, les dérives dans la pratique,
• les réflexions juridiques,
• l’avancée des travaux en cours.
Ces temps sont l’occasion de réfléchir collectivement à des stratégies d’action, de définir une feuille de route et de constituer des groupes de travail. Des personnes extérieures au réseau sont parfois conviées pour apporter un éclairage sur un sujet spécifique.
La gouvernance du réseau est collective. Ces réunions permettent ainsi de prendre des décisions sur l’intégration de nouvelles personnes, ou sur les orientations de Jurislogement. La stabilité des membres et leur participation active ont permis, au fil des années, de créer des relations de travail et de confiance, et de mieux appréhender les domaines de compétence respectifs.
Les groupes de travail
Les groupes de travail se constituent en fonction des problématiques d’actualité qui émergent au cours des réunions. Ils se réunissent régulièrement et se concentrent sur une thématique. Leur rôle est double :
• transmettre les actualités sur leur sujet pour avoir une connaissance globale de ce qui se passe sur le territoire ;
• produire des outils, sous la forme de fiches pratiques qui seront ensuite publiées sur ce site.
Actuellement, deux groupes de travail sont formés pour les thématiques suivantes :
• les procédures DALO (Droit au logement opposable) et DALO-hébergement (Droit à l’hébergement opposable) ;
• le droit à l’hébergement.
La liste de discussion « Droit de l’Homme »
Il s’agit d’un canal de communication externe à Jurislogement. Au-delà des membres actifs du réseau, plus de 270 personnes sont inscrites sur cette liste de discussion intitulée « le logement, droit de l’Homme ». Elle permet d’envoyer de manière groupée des informations juridiques ou liées à l’actualité des droits liés à l’habitat, ou de poser des questions en droit. Elle est ouverte aux juristes, universitaires, avocats et avocates.
Nos activités
1 • La veille jurisprudentielle
Chaque trimestre, nous publions une veille jurisprudentielle autour du droit au logement. Elle est alimentée grâce aux décisions transmises par les membres du réseau.
2 • Les notes jurididiques
Nous publions des notes juridiques sur des thématiques larges. Elles ont vocation à rappeler les droits, la jurisprudence, les procédures et les démarches. Nous essayons de les actualiser le plus régulièrement possible.
3 • Les recueils de jurisprudence
Les recueils de jurisprudence sont des condensés thématiques des veilles trimestrielles.
4 • Les séminaires et formations
L’organisation de séminaires et de rencontres par le réseau Jurislogement permet de sensibiliser et de diffuser les avancées, les réflexions et les stratégies en matière de droit au logement. Nous proposons également des formations à destination des avocats et avocates. Consultez les actualités du réseau pour connaître les manifestations prévues.
Les événements marquants
• 2007 : création du réseau
• 1er décembre 2009 : organisation d’un colloque national sur « Le droit au logement opposable »
• 2014 : publication du guide Défendre les droits des occupants de terrain
• 5 juin 2015 : organisation d’une table ronde – « Comment défendre les droits des occupants de terrain ? »
• 8 juin 2017 : organisation d’une table ronde pour les 10 ans du réseau jurislogement sur les enjeux du travail juridique en réseau
• 2018 : organisation d’un séminaire, à destination des avocats et avocates, visant à développer les recours indemnitaires en matière de droit au logement opposable
• 2019 : rencontre avec Leilani Farha, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable.
• 14 juin 2019 : animation d’un séminaire national « Développer un contentieux novateur en matière d’accès et de maintien en hébergement »
• Mai 2022 : participation, avec Housing Rights Watch, à l’organisation d’une conférence sur « L’apport européen et international du droit au logement »
Les membres
Le réseau est actuellement composé de 50 membres dont les deux tiers participent aux réunions de travail trimestrielles et contribuent régulièrement aux productions collectives. Il rassemble :
• des membres d’associations et de fédérations au niveau national et européen, impliquées dans les questions de mal-logement, droit au logement, sans-abrisme ;
• un·e représentant·e ou de la Défenseuse des droits et de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) ; d’avocat·e·s ;
• d’anciens membres de la magistrature ;
• d’universitaires ;
• de juristes ;
• d’expert·e·s indépendant·e·s.
