HALEM

· Date de publication : 25/02/2025

Bientôt 20 ans que l’association HALEM (Habitants de Logements Ephémères ou Mobiles) défend celles et ceux qui ont fait le choix de vivre en habitats légers, mobiles, éphémères, saisonniers, réversibles et de Droit Commun.

Conseil d'Etat CE, le 02/08/2018, n° 413600 - 414291

Une indemnité de 300 € jugée insuffisante par le Conseil d’Etat

26/02/2025

Droit au logement opposable (DALO)

Tribunal d'instance TI de Lyon, le 29/06/2018, n° 11-17002812

Le propriétaire d’un logement insalubre condamné à verser à sa locataire 12 000 € en raison de l’indécence du logement

25/02/2025

Habitat indigne

Cour européenne des droits de l'Homme CEDH, le 11/10/2016, n° 19841/06

Violation du droit au respect du domicile de personnes expulsées sans examen de proportionnalité

24/02/2025

Droit des habitants de terrains et de squats

Bilan des 5 ans d’activité de Jurislogement

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