Conseil d'EtatTribunal administratifTribunal d'instance, le 11/05/2016

 

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

18 mars 2016

Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques.

Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques existants et d’approfondir la jurisprudence récente, française et européenne ; d’échanger sur les contentieux et stratégies en matière d’expulsion et d’évacuation de terrains, de viabilisation des lieux occupés, de destruction des biens. Sur chacune de ces thématiques, les avocats ont pu échanger leurs pratiques, et réfléchir collectivement pour renforcer les argumentaires juridiques à porter dans le cadre des contentieux afférents, en lien avec les acteurs de terrain.

Vous retrouverez ci-dessous les principaux outils juridiques sur le sujet, ainsi que les documents de réflexion qui ont émergé de ce séminaire.

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains et son annexe

Jurislogement, Guide juridique, « Défendre les droits des occupants de terrains »

GISTI, Revue de jurisprudence, « Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion »

Programme de la journée de séminaire

Le contentieux et les moyens de défense en matière d’expulsion

Note juridique Р̩volutions r̩c̩ntes de la jurisprudence

Récapitulatif de l’action du Défenseur des Droits en faveur des occupants de terrains

La contestation des arrêtés municipaux et préfectoraux d’évacuation

Décisions de justice et arrêtés

Les contentieux en matière de viabilisation des terrains (accès aux fluides, ordures ménagères, etc.)

Cadre juridique et décisions de justice

Les pistes de contentieux autour de la destruction des biens

Décisions de justice

Note juridique – le sort des biens