, le 19/12/2018
Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence de 2012 Ã novembre 2018
Jurisprudence · Date de publication : 19/12/2018 · Date de modification : 05/01/2022
Droit à l'hébergement
Jurisprudence associée
Tribunal administratif TA de Rouen, le 20/06/2024, n° 2402320
L’obligation du département de prendre en charge un MNA implique de l’héberger dans la structure la plus adaptée
19/12/2024
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Tribunal administratif TA de Nice, le 19/04/2024, n° 2402034
Fin de prise en charge sans orientation : une atteinte au droit au maintien en hébergement
19/12/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Tribunal administratif TA de Marseille, le 14/05/2024, n° 2404567
Le caractère sous haute tension de la capacité d’hébergement d’un département ne le décharge pas de son obligation de prendre en charge une mère isolée
19/12/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Tribunal administratif
Annulation d’une série de décisions de fin de prise en charge prises au terme d’une procédure irrégulière
12/08/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
