Webinaire – La procédure d’évacuation accélérée (article 38 de la loi DALO)
Actualités du réseau · Date de publication : 20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
Pour limiter les dérives liées à l’application de la procédure administrative d’évacuation forcée de l’article 38 de la loi DALO, le réseau Jurislogement a publié une note pratique « la procédure administrative d’évacuation forcée : l’article 38 de la loi DALO« . Elle a été présentée à l’occasion d’un webinaire le 20 mai 2026 réunissant une centaine de participant-es : juristes d’association, universitaires et avocat-es.
Ce temps de présentation et d’échanges – animé par Marie ROTHHAHN et Eva SELLIN – a permis une meilleure compréhension des mécanismes à l’œuvre, et l’outillage des accompagnant-es pouvant être confronté-es à cette procédure brutale.
Vous retrouverez ci-dessous le diaporama de présentation ainsi qu’un mémo synthétisant les points clefs de la procédure de l’article 38 et les moyens de la contester.
