: Réseau Jurislogement

Bilan des 5 ans d’activité de Jurislogement

17/02/2020

Les frais d’hôtel et de stockage pris en compte par le Conseil d’État pour établir le montant du préjudice subi

27/01/2020

Droit au logement opposable (DALO)

FAP- Agence Occitanie- Rachel Lambert

19/12/2019

Julien Quiene

19/12/2019

Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées – Maëlle Euzen, Philippe Lacroix

19/12/2019

La Fédération Droit au logement – Jean-Baptiste Lecerf

19/12/2019

Compte rendu du séminaire du 14 juin 2019  » Développer le contentieux novateur en matière d’accès et de maintien en hébergement »

16/12/2019

Une femme hébergée avec ses deux enfants chez ses parents doit être considérée comme dépourvue de logement

20/11/2019

Droit au logement opposable (DALO)

veille jurisprudentielle du 3ème trimestre 2019

18/11/2019

Recours indemnitaire : l’État condamné à verser 14 000 €

18/11/2019

Droit au logement opposable (DALO)

Calcul de l’indemnisation : prise en compte de l’évolution du foyer au cours de la période de responsabilité de l’Etat

18/11/2019

Droit au logement opposable (DALO)

Les compétences de l’ARS dans le cadre du logement insalubre

18/11/2019

Habitat indigne

L’indécence justifie l’absence de préavis de départ du locataire

18/11/2019

Habitat indigne

Condamnation d’un marchand de sommeil à des dommages et intérêts pour délivrance d’un logement insalubre

18/11/2019

Habitat indigne

Nullité d’un commandement de quitter les lieux

18/11/2019

Expulsions locatives

Sous-location non autorisé par le bailleur : les sous-loyers doivent être restitués au propriétaire

18/11/2019

Rapports locatifs

Congé : appréciation des ressources des locataires âgés de plus de 65 ans

18/11/2019

Rapports locatifs

Fin de prise en charge : l’État et l’OFII condamnés à prendre en charge des familles

18/11/2019

Droit à l'hébergement