: Réseau Jurislogement
L’absence d’hébergement d’un demandeur d’asile en situation de grande détresse psychologique constitue une atteinte grave au droit d’asile
21/03/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Refus d’hébergement d’une famille de demandeurs d’asile malgré la dégradation de l’état de santé leur enfant malade
21/03/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
La Confédération Générale du Logement du Val de Marne – Stéphane Pavlovic
28/02/2018
Ghislain Foucault
23/02/2018
3ème trimestre 2017
02/01/2018
Possibilité d’un second recours si le préjudice se poursuit, même lorsque la situation de la famille évolue
02/01/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Demande d’indemnisation favorable suite à un premier rejet
02/01/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours favorable même sans recours en injonction et si la situation évolue
02/01/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Prise en compte du loyer acquitté dans l’évaluation du préjudice subi
02/01/2018
Attribution d’un logement social
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Reconnaissance de priorité DALO possible même si les critères sont partiellement remplis
02/01/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Suspension d’une décision d’octroi du concours de la force publique d’un ménage prioritaire DALO
02/01/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant en cas d’expulsion du domaine public
02/01/2018
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Trêve hivernale non applicable aux logements étudiants
02/01/2018
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Condition du prononcé d’une expulsion par le juge administratif
02/01/2018
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Responsabilité des États en matière d’expulsion locative
02/01/2018
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Suspension de l’exécution provisoire d’une mesure d’expulsion pour conséquences manifestement excessives
02/01/2018
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Condamnation des fournisseurs d’eau pour coupure et réduction de débit
02/01/2018
Rapports locatifs
Discrimination en commission d’attribution de logement : responsabilité pénale du bailleur mise en cause
02/01/2018
Attribution d’un logement social
