Ghislain Foucault
· Date de publication : 23/02/2018 · Date de modification : 19/12/2019
· Date de publication : 23/02/2018 · Date de modification : 19/12/2019

22/07/2026
Droit à l'hébergement

21/07/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

09/06/2026

01/06/2026
Droits sociaux

20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

04/03/2026

03/03/2026

26/02/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

18/02/2026
Droit à l'hébergement

12/01/2026
Droit au logement

01/12/2025

24/11/2025
Droit à l'hébergement

24/11/2025
Droit à l'hébergement

12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux

18/09/2025

Congé reprise – absence de caractère sérieux du congé, rejet de la demande d’expulsion et reconduction tacite du bail
11/09/2026
Congés
Rapports locatifs

Dépôt de garantie – inconventionnalité de la sanction de non-restitution du dépôt de garantie
11/09/2026
Congés
Rapports locatifs

Requalification d’un contrat de bail de résidence secondaire meublée en contrat de résidence principale et remboursement des excédents de loyers illégaux
11/09/2026
Locations meublées
Rapports locatifs

Prise en compte de la situation des personnes pour prononcer un délai avant leur expulsion
11/09/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre

22/07/2026
Droit à l'hébergement

21/07/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

09/06/2026

01/06/2026
Droits sociaux

20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

04/03/2026

03/03/2026

26/02/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

18/02/2026
Droit à l'hébergement

12/01/2026
Droit au logement

01/12/2025

24/11/2025
Droit à l'hébergement

24/11/2025
Droit à l'hébergement

12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux

18/09/2025

11/09/2026
Congés
Rapports locatifs

11/09/2026
Congés
Rapports locatifs

11/09/2026
Locations meublées
Rapports locatifs

11/09/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre