Droit à l’hébergement
Urgence et vulnérabilité d’une mère et de son nourrisson à la rue
12/08/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Injonction au préfet d’héberger une mère et ses deux enfants
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Ménages reconnus prioritaires au titre du DALO-hébergement : possibilité de saisir le juge des référés pour obtenir un hébergement d’urgence
06/05/2024
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Les « sas d’accueil temporaire » : premières décisions sur des dispositifs remettant en question les principes de l’hébergement d’urgence
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
La force probante de la date de naissance figurant sur le passeport des MNA : prise en charge par la ville de deux mineurs
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Validité du droit de préemption d’une commune pour une opération d’aménagement visant à disposer de locaux pour l’hébergement des personnes déplacées en provenance d’Ukraine
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Précisions quant à la présomption de minorité
06/05/2024
ASE
Droit à l'hébergement
Rappel de la responsabilité de prise en charge du département au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : injonction à l’hébergement sous astreinte
06/05/2024
ASE
Droit à l'hébergement
L’accroissement ponctuel des demandes ne dédouane pas le département de son obligation d’accueil des mineurs isolés
21/02/2024
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Précisions quant à la remise en cause de la minorité du requérant
21/02/2024
Droit à l'hébergement
La non-caractérisation de la condition d’urgence du RMU : un frein à l’expulsion
21/02/2024
Droit à l'hébergement
L’hébergement d’une mère déboutée du droit d’asile : la nécessité de circonstances toujours plus exceptionnelles
21/02/2024
Conditions d’hébergement
Droit à l'hébergement
Injonction à héberger une famille en demande d’asile en raison d’une situation de vulnérabilité particulière
21/02/2024
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
La saturation des capacités d’hébergement ne dédouane pas l’État de sa responsabilité
21/02/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Le caractère manifeste de l’absence de minorité
21/02/2024
ASE
Droit à l'hébergement
La prise en charge par l’ASE d’une jeune majeure remplissant les conditions légales : rappel d’une liberté fondamentale
21/02/2024
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement des personnes étrangères ayant reçu une OQTF : précisions quant aux « circonstances exceptionnelles »
21/02/2024
Conditions d’hébergement
Droit à l'hébergement
La prise en charge par l’ASE d’une jeune majeure remplissant les conditions légales : rappel d’une liberté fondamentale
21/02/2024
ASE
Droit à l'hébergement
