Droit à l’hébergement
Injonction à héberger une famille en demande d’asile en raison d’une situation de vulnérabilité particulière
21/02/2024
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
La saturation des capacités d’hébergement ne dédouane pas l’État de sa responsabilité
21/02/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Le caractère manifeste de l’absence de minorité
21/02/2024
ASE
Droit à l'hébergement
La prise en charge par l’ASE d’une jeune majeure remplissant les conditions légales : rappel d’une liberté fondamentale
21/02/2024
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement des personnes étrangères ayant reçu une OQTF : précisions quant aux « circonstances exceptionnelles »
21/02/2024
Conditions d’hébergement
Droit à l'hébergement
La prise en charge par l’ASE d’une jeune majeure remplissant les conditions légales : rappel d’une liberté fondamentale
21/02/2024
ASE
Droit à l'hébergement
Droit à l’hébergement d’urgence : une course à la vulnérabilité arbitrée par le Conseil d’Etat
21/02/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Injonction de désigner un lieu d’hébergement d’urgence à une femme et ses deux enfants
28/08/2023
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Injonction de désigner un lieu d’hébergement d’urgence à une femme avec ses deux enfants
28/08/2023
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
L’appréciation de la vulnérabilité pour accéder à l’hébergement d’urgence
02/08/2023
Conditions d’hébergement
Droit à l'hébergement
Atteinte au droit au maintien dans une structure d’hébergement d’urgence
02/08/2023
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Restriction du droit à l’hébergement d’urgence des ressortissants étrangers sous OQTF
02/08/2023
Conditions d’hébergement
Droit à l'hébergement
Prise en charge de jeunes isolés même en cas de contestation de leur minorité
02/08/2023
ASE
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Confirmation de la jurisprudence du CE en matière de Référé-liberté : le droit à l’hébergement d’urgence – une obligation de moyens
26/04/2023
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Mineurs non accompagnés : rappel de l’atteinte à une liberté fondamentale si carence du département a la prise en charge
26/04/2023
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Le recours DALO-hébergement ouvert aux personnes étrangères en situation irrégulière au regard du séjour
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
La nécessaire stabilité de l’hébergement obtenu dans le cadre du DALO et l’absence de nécessité de justifier de circonstances exceptionnelles
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Obligation pour la COMED de vérifier les conditions d’hébergement de l’intéressé avant de refuser son recours amiable
26/04/2023
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
