Droits sociaux
Les préfectures doivent prendre en compte les domiciliations délivrées par les CCAS dans les démarches d’admission et de renouvellement du droit au séjour
21/03/2018
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
La réduction forfaitaire du montant des APL validée par le Conseil d’Etat
21/03/2018
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Fiches pratiques – Faire valoir ses droits sociaux
19/04/2017
Droit à la domiciliation
Droit à la scolarisation
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Annulation de l’assignation en expulsion pour garantir les droits fondamentaux des occupants
30/08/2016
Droit à la scolarisation
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d'un terrain sans titre
Annulation de refus de domiciliation
30/06/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Allocation logement pour logement en zone inconstructible
20/01/2016
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Exclusion du bénéfice de certaines prestations sociales pour les citoyens de l’UE inactifs dans un autre Etat membre
11/09/2015
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Compétence du juge judiciaire pour les actions en répétitions d’indus
11/09/2015
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Aide sociale à l’enfance
06/05/2015
ASE
Droit à l'hébergement
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Discrimination
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE
12/12/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Contentieux des aides au logement
12/12/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
La Charte européenne des droits fondamentaux est contraignante
08/05/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
