Condamnation d’un bailleur en raison de l’humidité de l’appartement
TI Lorient, 4 avril 2019, n°2019/419
Un locataire assigne son bailleur devant le tribunal d’instance afin de le voir condamner à lui verser la somme de 6 000 € en réparation de son préjudice de jouissance liée à l’indécence de son logement. A l’appui de son recours, le locataire invoque des problèmes d’humidité et de moisissures dans le logement et des odeurs nauséabondes. Il fournit un diagnostic technique et social mentionnant une importante remontée tellurique, des moisissures dans toutes les pièces, une faible ventilation, une mauvaise évacuation des eaux usées, une fuite d’eau en date du mois d’août 2017 et un chauffage peu efficace.