Thèmes
Persistances des troubles dans les conditions d’existence et droit à réparation
12/09/2017
Droit au logement opposable (DALO)
Précarité d’une situation incompatible avec la vie à la rue
12/09/2017
Droit à l'hébergement
Condamnation à une peine d’emprisonnement et amende pour remise en location d’un logement sous arrêté d’insalubrité irrémédiable
12/09/2017
Habitat indigne
Responsabilité du mandataire en cas de location d’un logement non-décent et dangereux
12/09/2017
Habitat indigne
Obligation de relogement : proposition à chacun des époux cotitulaires du bail
12/09/2017
Habitat indigne
ANNULATION D’UNE ORDONNANCE SUR REQUETE
29/08/2017
Occupation d'un terrain sans titre
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
04/07/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Fondation Abbé Pierre
19/04/2017
Droits sociaux
Transfert du bail HLM au concubin en situation irrégulière
28/03/2017
Rapports locatifs
Rejet d’une demande d’expulsion de personnes vulnérables
28/03/2017
Occupation d'un terrain sans titre
Refus de l’octroi du concours de la force publique et droit à réparation
28/03/2017
Expulsions locatives
Orientation par le juge vers une structure d’hébergement dans l’attente d’un relogement effectif
28/03/2017
Droit au logement opposable (DALO)
Substitution d’un projet de travaux à une offre de relogement
28/03/2017
Droit au logement opposable (DALO)
Responsabilité du préfet à l’égard du seul demandeur à défaut de relogement et précisions sur l’appréciation des troubles subis du fait de la carence de l’Etat
28/03/2017
Droit au logement opposable (DALO)
Précisions sur la recevabilité du recours DALO
28/03/2017
Droit au logement opposable (DALO)
Conditions de fin de prise en charge de l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
28/03/2017
Droit à l'hébergement
