Thèmes
Recours DALO – Refus sans motif impérieux
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Recours indemnitaire
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours DALO – Injonction au relogement
22/11/2013
Attribution d’un logement social
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj
06/09/2013
Droit au logement
Annulation d’une évacuation de terrain
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Respect de la trêve hivernale
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Liquidation d’astreinte
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
DALO – Inadaptation de l’offre d’hébergement
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Rupture du principe de continuité de l’hébergement
26/06/2013
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Droit au maintien dans un hébergement d’urgence
26/06/2013
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Octroi d’un délai pour se reloger
26/06/2013
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Logement étudiant et délai pour quitter les lieux
26/06/2013
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Annulation de la procédure visant à voir acquise la clause résolutoire
26/06/2013
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Annulation de la résiliation du bail pour défaut d’assurance en raison de la mauvaise foi du bailleur
26/06/2013
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Remboursement des loyers payés sous arrêté d’insalubrité remédiable
26/06/2013
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Recours indemnitaire
26/06/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile
01/03/2013
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Annulation d’une évacuation d’un terrain pour absence d’atteinte portée à l’ordre public
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
