Jurisprudence
Un régime d’astreinte spécifique
19/11/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation d’une ordonnance sur requête
08/07/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Hébergement et conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile
08/07/2014
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Dommages et intérêts pour préjudices de jouissance
08/07/2014
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Les effets d’un arrêté préfectoral envers le nouveau propriétaire
08/07/2014
Habitat indigne
Rapports locatifs
Bailleur condamné pour location d’un logement indécent
08/07/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
Définition de « l’ouverture sur l’extérieur »
08/07/2014
Habitat indigne
Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission
08/07/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Première condamnation de la France par la CEDH en matière de droit au logement des gens du voyage
23/04/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Droits des habitants en résidence éphémère
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Conditions d’hébergement
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Suroccupation appréciée en fonction de la superficie et du défaut d’équipement sanitaire du logement
23/04/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
Recours DALO hébergement et régularité de séjour
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
Occupation d’un parking privé par des GDV
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
La notion de « locaux à usage d’habitation »
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
