Type

Arrêt CEDH – relogement de Gens du voyage

23/04/2014

Habitat éphémère et mobile

L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence

23/04/2014

Droit à l'hébergement

L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement

23/04/2014

Droit à l'hébergement

Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée

23/04/2014

Droit à l'hébergement

L’accès à l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile

23/04/2014

Droit à l'hébergement

Impayés de loyers

23/04/2014

Expulsions locatives

Annulation d’un congé pour reprise frauduleux

23/04/2014

Expulsions locatives

Suroccupation appréciée en fonction de la superficie et du défaut d’équipement sanitaire du logement

23/04/2014

Habitat indigne

Condamnation du bailleur pour la location d’un logement indigne

23/04/2014

Habitat indigne

Recours DALO hébergement et régularité de séjour

23/04/2014

Droit au logement opposable (DALO)

Appréciation de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement

23/04/2014

Droit au logement opposable (DALO)

Juin-Septembre 2013

22/11/2013

Occupation d’un parking privé par des GDV

22/11/2013

Habitat éphémère et mobile

La notion de « locaux à usage d’habitation »

22/11/2013

Occupation d’un bâtiment sans titre

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre

Observations du Défenseur des droits

22/11/2013

Occupation d’un bâtiment sans titre

L’accès à l’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale

22/11/2013

Droit à l'hébergement

Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile

22/11/2013

Droit à l'hébergement