Type
1er trimestre 2012
06/07/2012
QPC et droit de propriété
05/07/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Logement insalubre et interdit à l’habitation
05/07/2012
Expulsions locatives
Habitat indigne
Habitat non-décent
Insalubrité et mise en sécurité
Rapports locatifs
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
Liquidation astreinte
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Proposition d’hébergement sous 15 jours
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Motif de refus d’une proposition de logement – santé
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Condition régularité séjour uniquement pour le demandeur
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Mauvaise foi du demandeur au DALO
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
L’état des lieux
05/07/2012
Congés
Trouble de voisinage
05/07/2012
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
La résiliation du contrat de bail HLM
05/07/2012
Congés
Rapports locatifs
Hébergement et résiliation du contrat
05/07/2012
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Lancement de la campagne : « La pauvreté n’est pas un crime ! »
07/06/2012
L’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale
16/02/2012
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
3ème trimestre 2011
28/10/2011
L’Etat doit respecter un juste équilibre dans l’ingérence des droits de l’individu – contrat de location, un bien au sens de l’article premier du protocole 1
28/10/2011
Expulsions locatives
Application de l’article 17 c de la loi de 1989 : loyer sous-évalué et état du logement
28/10/2011
Rapports locatifs
