Tribunal administratif

Droit au maintien dans un hébergement d’urgence malgré l’absence du lieu d’hébergement d’un des membres de la famille pendant quelques jours

11/09/2015

Droit à l'hébergement

Absence de solution d’hébergement : atteinte grave portée au droit d’asile

11/09/2015

Droit à l'hébergement

Urgence à héberger du fait de la précarité de la situation matérielle de la famille

11/09/2015

Droit à l'hébergement

Expulsion d’un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile

11/09/2015

Occupation d’un bâtiment sans titre

Recours indemnitaire DALO

11/09/2015

Droit au logement opposable (DALO)

Recours indemnitaire DALO – versement d’une provision en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de proposition d’hébergement

11/09/2015

Droit au logement opposable (DALO)

Annulation décision commission de médiation DALO pour défaut de motivation

11/09/2015

Droit au logement opposable (DALO)

Réquisition d’immeuble et hébergement d’urgence

06/05/2015

Droit à l'hébergement

Hébergement d’urgence – Juge des référés

06/05/2015

Droit à l'hébergement

La défense des droits des occupants de terrains – Table ronde, le 5 juin à Paris

04/05/2015

L’inadaptation d’une solution d’hébergement dans le dispositif hivernal pour une personne reconnue prioritaire au titre du DALO

19/11/2014

Droit à l'hébergement

Injonction de proposer une prise en charge dans un établissement adapté au handicap de la personne

08/07/2014

Droit au logement

Démarches préalables de relogement

08/07/2014

Droit au logement opposable (DALO)

L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence

23/04/2014

Droit à l'hébergement

L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement

23/04/2014

Droit à l'hébergement

Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée

23/04/2014

Droit à l'hébergement

L’accès à l’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale

22/11/2013

Droit à l'hébergement

Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile

22/11/2013

Droit à l'hébergement