Tribunal administratif

Une décision de justice prononçant l’expulsion : condition de recevabilité d’un « recours DALO »

22/11/2013

Droit au logement opposable (DALO)

Annulation d’une évacuation de terrain

26/06/2013

Habitat éphémère et mobile

Liquidation d’astreinte

26/06/2013

Droit au logement opposable (DALO)

DALO – Inadaptation de l’offre d’hébergement

26/06/2013

Droit au logement opposable (DALO)

Rupture du principe de continuité de l’hébergement

26/06/2013

Droit à l'hébergement

Droit au maintien dans un hébergement d’urgence

26/06/2013

Droit à l'hébergement

Recours indemnitaire

26/06/2013

Droit au logement opposable (DALO)

Droit à l’hébergement d’urgence = liberté fondamentale

01/03/2013

Droit à l'hébergement

Annulation d’une évacuation d’un terrain pour absence d’atteinte portée à l’ordre public

01/03/2013

Habitat éphémère et mobile

Obligation d ‘entretien des aires d’accueil pour les communes

01/03/2013

Habitat éphémère et mobile

Non-respect par le préfet de son obligation d’héberger

12/12/2012

Droit à l'hébergement

Fin de la prise en charge en hébergement d’urgence au titre de l’asile

12/12/2012

Droit à l'hébergement

Droit à un hébergement d’urgence consacré comme liberté fondamentale

12/12/2012

Droit à l'hébergement

L’absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé

12/12/2012

Droit au logement opposable (DALO)

« Occupation de terrains sans droit ni titre » – Journée d’échange et de réflexion, 5 octobre 2012

10/10/2012

Occupation d’un bâtiment sans titre

Hébergement d’urgence

05/07/2012

Droit à l'hébergement

Liquidation astreinte

05/07/2012

Droit au logement opposable (DALO)

Proposition d’hébergement sous 15 jours

05/07/2012

Droit au logement opposable (DALO)