Tribunal administratif

Recours indemnitaire

30/08/2016

Droit au logement opposable (DALO)

LIQUIDATION ASTREINTE

30/08/2016

Droit au logement opposable (DALO)

4ème trimestre 2015

30/06/2016

Annulation de refus de domiciliation

30/06/2016

Droit à la domiciliation

Hébergement d’urgence – intérêt supérieur de l’enfant

30/06/2016

Droit à l'hébergement

Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale

30/06/2016

Droit à l'hébergement

Combles d’un immeuble ancien et arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable

30/06/2016

Habitat indigne

Indemnisation pour absence de relogement

30/06/2016

Droit au logement opposable (DALO)

Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement

30/06/2016

Droit au logement opposable (DALO)

Feantsa & Fondation Abbé Pierre

23/06/2016

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

11/05/2016

Occupation d’un bâtiment sans titre

Refus de domiciliation

20/01/2016

Droit à la domiciliation

Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains

05/01/2016

Occupation d’un bâtiment sans titre

Hébergement d’urgence

30/10/2015

Droit à l'hébergement

Hébergement d’urgence

30/10/2015

Droit à l'hébergement

Urgence du relogement – annulation décision Comed

30/10/2015

Droit au logement opposable (DALO)

Droit au maintien dans un hébergement d’urgence malgré l’absence du lieu d’hébergement d’un des membres de la famille pendant quelques jours

11/09/2015

Droit à l'hébergement

Absence de solution d’hébergement : atteinte grave portée au droit d’asile

11/09/2015

Droit à l'hébergement