Tribunal administratif
Droit à l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
02/01/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Droit à l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
02/01/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Annulation de la décision d’octroi du concours de la force publique
17/10/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
Suspension de l’arrêté d’évacuation d’occupants de terrain
17/10/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Reconnaissance de la détresse médicale, psychique ou sociale
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Reconnaissance de la détresse médicale, psychique ou sociale
17/10/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Non-respect d’une décision de commission de médiation DALO
12/09/2017
DALO-hébergement
Droit au logement
Suspension d’une décision illégale de rejet par la commission de médiation
12/09/2017
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Habitat indigne
Habitat non-décent
Précarité d’une situation incompatible avec la vie à la rue
12/09/2017
Conditions de fin de prise en charge de l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
28/03/2017
Conditions d’hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Refus injustifié d’octroi d’aides financières dans le cadre de l’ASE
28/03/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Précarité de la situation matérielle et urgence
28/03/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
Rejet de la demande d’expulsion à défaut de solutions d’hébergement alternatives
03/02/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
2ème trimestre 2016
21/09/2016
Hébergement des demandeurs d’asile
21/09/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Composition irrégulière d’une COMED : vice de procédure
21/09/2016
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Concomitance de la demande de logement social et du recours DALO d’une personne menacée d’expulsion
21/09/2016
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
30/08/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
