Tribunal administratif
Recours indemnitaire DALO
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours indemnitaire DALO – versement d’une provision en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de proposition d’hébergement
11/09/2015
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Annulation décision commission de médiation DALO pour défaut de motivation
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Hébergement d’urgence – Juge des référés
06/05/2015
Droit à l'hébergement
La défense des droits des occupants de terrains – Table ronde, le 5 juin à Paris
04/05/2015
L’inadaptation d’une solution d’hébergement dans le dispositif hivernal pour une personne reconnue prioritaire au titre du DALO
19/11/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Injonction de proposer une prise en charge dans un établissement adapté au handicap de la personne
08/07/2014
Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Conditions d’hébergement
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’accès à l’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale
22/11/2013
Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
22/11/2013
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
Une décision de justice prononçant l’expulsion : condition de recevabilité d’un « recours DALO »
22/11/2013
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation d’une évacuation de terrain
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Liquidation d’astreinte
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
DALO – Inadaptation de l’offre d’hébergement
26/06/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
