Bilan activités Jurislogement 2015

Revue Juridique du droit au logement – numéro 2

04/03/2026

Veille jurisprudentielle du 3e trimestre 2025

03/03/2026

Note pratique – la procédure administrative d’évacuation forcée : l’article 38 de la loi DALO

26/02/2026

Droit des habitants de terrains et de squats

Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

Note pratique – les droits des personnes hébergées à l’hôtel

18/02/2026

Droit à l'hébergement

Droit au Logement : de quoi parle-t-on ?

12/01/2026

Droit au logement

Veille jurisprudentielle du 2e trimestre 2025

01/12/2025

Modèle de courrier – Maintien en hébergement d’urgence

24/11/2025

Droit à l'hébergement

Modèle de courrier – Accès à l’hébergement d’urgence

24/11/2025

Droit à l'hébergement

Recueil de Jurisprudence : le contentieux des prestations sociales

12/11/2025

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Veille jurisprudentielle du 1er trimestre 2025

18/09/2025

Tribunal judiciaire TJ de Paris, le 08/03/2024, n° 2308720

L’application de l’encadrement des loyers face au principe de liberté contractuelle : le cas d’une sous-location

03/03/2026

Encadrement des loyers

Rapports locatifs

Tribunal judiciaire TJ de Paris,, le 07/03/2024, n° 2307848

Application de l’encadrement des loyers aux « résidences services » et rejet de l’application de la TVA au locataire

03/03/2026

Encadrement des loyers

Rapports locatifs

Tribunal administratif TA de Cergy-Pontoise, le 10/06/2025, n° 2413880

Recours indemnitaire DALO : préjudice moral reconnu en raison du délai anormalement long de relogement

03/03/2026

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Bilan des 5 ans d’activité de Jurislogement

24/02/2025

Veille juridique du 2e trimestre 2023

28/08/2023

Bilan d’activité du Réseau Jurislogement 2020

16/02/2021

Bilan des 5 ans d’activité de Jurislogement

17/02/2020