
Compte-rendu – Journée 2026
Actualités du réseau · Date de publication : 29/05/2026 · Date de modification : 02/06/2026
Droit à l'eau
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats

Actualités du réseau · Date de publication : 29/05/2026 · Date de modification : 02/06/2026
Droit à l'eau
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats

20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

Recours indemnitaire DALO : préjudice moral reconnu en raison du délai anormalement long de relogement
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Confirmation du caractère interdépartemental de la gestion des attributions de logement dans le cadre du DALO en Ile-de-France
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Annulation d’une décision de refus d’attribution en raison de l’exigence de pièces relatives à la situations conjugales
03/03/2026
Attribution d’un logement social
Droit au logement

29/05/2026

20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

24/02/2025

28/08/2023