
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
Activité du réseau · Date de publication : 26/08/2009 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)

Activité du réseau · Date de publication : 26/08/2009 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)

Interprétation de la notion de « foyer fiscal » en matière de DALO
01/12/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Refus d’offres de logement : absence de lien de causalité entre le caractère inadapté du logement et la pathologie du demandeur
01/12/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

La carence de l’Etat perdure toujours en cas de relogement inadapté
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Être locataire du parc social n’est pas un obstacle à la reconnaissance PU-DALO si le logement présente un caractère inadapté
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)