: Réseau Jurislogement
Note juridique : Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence (Mise à jour en décembre 2018)
18/01/2019
Droit à l'hébergement
Note juridique : Fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires ? (mise à jour en décembre 2018)
18/01/2019
Droit à l'hébergement
Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence de 2012 à novembre 2018
19/12/2018
Veille du 3ème trimestre 2018
10/12/2018
Obligation pour le bailleur de verser l’indemnité de réinstallation même en cas d’arrêté de péril pris après le congé du locataire
10/12/2018
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Condamnation d’un propriétaire en raison de la réalisation tardive des travaux
10/12/2018
Habitat indigne
Habitat non-décent
Le propriétaire d’un logement insalubre condamné à verser à sa locataire 12 000 € en raison de l’indécence du logement
10/12/2018
Habitat indigne
Habitat non-décent
Condition d’appréciation du caractère impropre à l’habitation des caves
10/12/2018
Habitat indigne
Une indemnité de 300 € jugée insuffisante par la Conseil d’Etat
10/12/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours contre une décision de la commission d’attribution
07/12/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Le préfet ne peut justifier son absence de relogement en raison des souhaits de localisation inscrits dans la demande de logement social
07/12/2018
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Le juge ne peut subordonner l’injonction de relogement faite au préfet au suivi d’un traitement psychiatrique
07/12/2018
DALO-hébergement
Droit au logement
Rejet d’une décision d’une commission d’attribution d’un bailleur ayant refusé un dossier pour reste à vivre insuffisant
07/12/2018
Attribution d’un logement social
Location de meublé touristique : responsabilité du bailleur en cas d’absence d’autorisation préalable
07/12/2018
Rapports locatifs
Suspension d’une décision d’octroi du concours de la force publique
07/12/2018
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Nullité d’un commandement de payer imprécis et remboursement des charges non justifiées
07/12/2018
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Rejet de la demande de constat de la résiliation du bail de plein droit en présence d’une dette locative apurée au jour de l’audience
07/12/2018
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Rejet d’une demande en résiliation du bail fondée sur une dette locative causée par la suspension des allocations logement imputable au bailleur
07/12/2018
Expulsions locatives
Rapports locatifs
