Droit à l’hébergement
Condition d’expulsion des centres d’accueil des demandeurs d’asile
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Voies de recours en droit pour demander l’exécution d’une décision de comed
12/09/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Orientation par le juge vers une structure d’hébergement dans l’attente d’un relogement effectif
28/03/2017
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Hébergement généraliste
Conditions de fin de prise en charge de l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
28/03/2017
Conditions d’hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Refus injustifié d’octroi d’aides financières dans le cadre de l’ASE
28/03/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Précarité de la situation matérielle et urgence
28/03/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
Sans-abrisme/Conditions de dénuement extrême/Interdiction des traitements dégradants
28/03/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
05/02/2017
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Habitat éphémère et mobile
Compétence exclusive du juge administratif en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Compétence du département en matière d’hébergement d’un mineur isolé
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement des demandeurs d’asile
21/09/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Urgence à héberger un demandeur d’asile
30/08/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Prise en compte de l’éloignement des lieux de scolarité et d’activité professionnelle
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Annulation d’une décision de fin de prise en charge en hébergement d’urgence conformément au principe de continuité
30/08/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
