Droit à l’hébergement
Sans-abrisme/Conditions de dénuement extrême/Interdiction des traitements dégradants
28/03/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
05/02/2017
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Habitat éphémère et mobile
Compétence exclusive du juge administratif en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Compétence du département en matière d’hébergement d’un mineur isolé
03/02/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement des demandeurs d’asile
21/09/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Urgence à héberger un demandeur d’asile
30/08/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Prise en compte de l’éloignement des lieux de scolarité et d’activité professionnelle
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Annulation d’une décision de fin de prise en charge en hébergement d’urgence conformément au principe de continuité
30/08/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Reconnaissance d’une situation de détresse médicale, psychique ou sociale
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement d’urgence – intérêt supérieur de l’enfant
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Expulsion d’un débouté d’asile d’un centre d’hébergement / Compétence des juridictions
20/01/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement d’une famille en détresse avec enfants mineurs et en situation de handicap
20/01/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement d’urgence
30/10/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
