Droit à l’hébergement
Droit à l’hébergement des mineurs non accompagnés : rejet de l’argument du manque de moyens financiers du Département
02/01/2018
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Refus d’accorder aux personnes migrantes un hébergement d’urgence, mais injonction aux autorités publiques de prendre les mesures matérielles provisoires pour mettre fin à une situation contraire à la dignité humaine
02/01/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d’un bâtiment sans titre
Droit à l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
02/01/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Droit à l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
02/01/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Reconnaissance de la détresse médicale, psychique ou sociale
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Reconnaissance de la détresse médicale, psychique ou sociale
17/10/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Droit à l’hébergement des demandeurs d’asile
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Conditions d’expulsion des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Conditions d’expulsion des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Conditions d’expulsion des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Condition d’expulsion des centres d’accueil des demandeurs d’asile
17/10/2017
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Voies de recours en droit pour demander l’exécution d’une décision de comed
12/09/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Orientation par le juge vers une structure d’hébergement dans l’attente d’un relogement effectif
28/03/2017
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Hébergement généraliste
Conditions de fin de prise en charge de l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
28/03/2017
Conditions d’hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Refus injustifié d’octroi d’aides financières dans le cadre de l’ASE
28/03/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Précarité de la situation matérielle et urgence
28/03/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
